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Documents prêts à signer

Reconnaissance de dette (Promissory Note, prêt entre particuliers)

Vous prêtez à un employé, un associé ou un ami ? Mettez-le par écrit : les intérêts ne sont dus que s'ils sont stipulés par écrit. Le document se met à jour pendant la saisie ; téléchargez le PDF, signez-le et, de préférence, faites-le notarier.

Le document est rédigé en anglais, la langue habituelle des actes juridiques aux Philippines. Chaque signataire doit le comprendre : faites-le-lui expliquer dans sa langue avant la signature.

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ImportantModèle fourni à titre informatif. Il ne remplace pas la consultation d'un avocat inscrit à l'Integrated Bar of the Philippines (IBP). Vérifiez avant de signer que les règles et montants cités n'ont pas changé.